Conditions d'utilisation

Conditions générales d'utilisation

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Objet du site et des services

Le site diosciabryarvac.sbs fournit des informations et des analyses relatives à l'élevage de races bétail patrimoniales au Canada. Les services incluent la publication de fiches comparatives, d'articles thématiques et la mise en relation avec des éleveurs établis. La société ne vend aucun animal, aucun produit agricole et ne propose aucune formation, cours ou programme d'enseignement structuré. Le contenu est fourni à titre informatif et ne constitue pas un conseil personnalisé en investissement agricole.

Accès et utilisation du site

L'accès au site est libre et gratuit pour tout utilisateur disposant d'une connexion internet. La société se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre l'accès à tout ou partie du site sans préavis, notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou de force majeure. L'utilisateur s'engage à utiliser le site conformément à sa destination et à ne pas perturber son fonctionnement par des actions malveillantes ou des tentatives d'accès non autorisé.

Propriété intellectuelle

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Responsabilité de la société

La société s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site. Toutefois, elle ne peut garantir l'absence d'erreurs, d'omissions ou de données obsolètes. La société décline toute responsabilité pour les conséquences directes ou indirectes résultant de l'utilisation des informations publiées, notamment en matière de décisions d'investissement agricole. Les analyses et projections présentées ne constituent pas des garanties de résultats futurs et ne sauraient engager la responsabilité de la société.

Comportement des utilisateurs

L'utilisateur s'engage à ne pas publier de contenus illicites, diffamatoires, injurieux ou portant atteinte aux droits de tiers sur les espaces de communication éventuellement mis à disposition. Il s'interdit d'utiliser le site à des fins de spam, de démarchage non sollicité ou de collecte non autorisée de données personnelles. La société se réserve le droit de supprimer tout contenu contraire à ces règles et de suspendre l'accès du contrevenant sans préavis.

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Modification des conditions

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Droit applicable et juridiction

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Dispositions finales

Si une disposition des présentes conditions est jugée invalide ou inapplicable par une juridiction compétente, les autres dispositions conserveront leur pleine force et leur plein effet. L'absence d'exercice par la société d'un droit ou d'un recours prévu dans les présentes conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à ce recours. La présente version des conditions a été mise à jour le 4 novembre 2026 et annule et remplace toute version antérieure.

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